Quels sont les différents types de mécènes ?

Pour réussir à identifier vos futurs mécènes, il est indispensable de réussir à comprendre qui ils sont. Pour vous aider à vous repérer dans cet écosystème, nous vous proposons un lexique des mécènes aujourd’hui en France.

Avant de vous dévoiler l’identité des mécènes, revenons dans un premier temps, sur la définition du mécénat. C’est un don réalisé au profit d’une personne morale menant une activité d’intérêt général.

Est considérée comme d’intérêt général, toute œuvre utile à la collectivité. Il peut s’agir d’une œuvre à caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial ou culturel.

Elle peut aussi avoir pour objet la mise en valeur du patrimoine artistique, la défense de l’environnement naturel ou la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises.

Dans le cadre de cet article, nous nous concentrerons dans un premier temps sur les personnes morales. Nous aborderons le sujet des personnes physiques dans un second temps.

#1. Les fondations

La fondation reconnue d’utilité publique

C’est un organisme qui a pour objet de mettre à disposition un patrimoine au service d’une cause d’intérêt général. Sa spécificité repose sur le fait qu’il est créé par décret par le Conseil d’État et peut donc bénéficier de financement de la part de tiers.

Le point juridique :

La fondation reconnue d’utilité publique est créée par la loi du 23 juillet 1987 et se définit comme « l'acte par lequel une ou plusieurs personnes physiques ou morales décident l'affectation irrévocable de biens, droits ou ressources à la réalisation d'une œuvre d'intérêt général et à but non lucratif ».

En 2018, il en existait 655 en France selon l’Observatoire de la philanthropie. Si elles ont plus souvent vocation à réceptionner les dons venant de l’extérieur, elles peuvent également émettre des financements quand cela correspond aux objectifs qu’elles se sont fixés.

La Fondation Bettencourt Schueller, fondation reconnue d’utilité publique, oeuvre dans trois domaines : les sciences de la vie, les arts et la solidarité.© Say Who / Jean Picon pour la Fondation Bettencourt Schueller/Palais de Tokyo

La fondation abritée

Au nombre de 1391 en 2018 (hors Institut de France), la fondation abritée est la plus représentée dans le paysage français. Elle est créée sous l’égide d’une autre fondation comme l’Institut de France ou la Fondation de France et est gérée par cette dernière.

Le point juridique :

La fondation abritée est créée par la loi du 23 juillet 1987 et « Peut [...] être dénommée fondation l'affectation irrévocable, en vue de la réalisation d'une oeuvre d'intérêt général et à but non lucratif, de biens, droits ou ressources à une fondation reconnue d'utilité publique dont les statuts ont été approuvés à ce titre, dès lors que ces biens, droits ou ressources sont gérés directement par la fondation affectataire, et sans que soit créée à cette fin une personne morale distincte."».

Cette fondation n’a donc pas de réelle personnalité juridique et délègue sa gestion à une fondation abritante. Elle bénéficie néanmoins des avantages de la fondation reconnue d’utilité publique qui l’abrite : elle peut recevoir des dons, des legs et des donations.

La Fondation 29 Haussmann, fondation abritée par la Fondation de France, apporte son soutien à la réalisation de projets solidaires dédiés à l’enfance et à la jeunesse. © Société Générale Private Banking

La fondation d'entreprise

C’est un organisme à but non lucratif créé par une ou plusieurs entreprises pour une durée limitée afin de réaliser une œuvre d’intérêt général et selon un programme d’action pluriannuel. C’est un outil aux multiples avantages pour l’entreprise :

  • Elle lui permet “d’organiser son mécénat de façon cohérente, lisible et plus aisément accessible et compréhensible pour les tiers et les bénéficiaires
  • Elle valorise l’image de l’entreprise et est facteur de cohésion sociale en interne. En effet, elle permet de fédérer les collaborateurs autour d’un projet d’intérêt commun.
Elle a une durée déterminée de 5 ans minimum. S’ils le souhaitent, les fondateurs peuvent décider de la prolonger pour une durée de 3 ans minimum.

Le point juridique :

Selon la loi du 4 juillet 1990, une fondation d’entreprise est une “une personne morale, à but non lucratif” créée « en vue de la réalisation d'une œuvre d'intérêt général » par « les sociétés civiles ou commerciales, les établissements publics à caractère industriel et commercial, les coopératives ou les mutuelles »

Contrairement aux autres fondations, elle ne peut pas faire appel à la générosité du public en recevant des donations ou des legs. Elle peut toutefois lever des fonds par le biais de dons de ses actionnaires ou salariés.

La spécificité de la fondation d’entreprise est qu’elle bénéficie du régime fiscal des associations à but non lucratif : si seulement 45% des entreprises mécènes utilisent ce dispositif selon l’Admical, la fondation d’entreprise bénéficie ainsi d’une réduction d’impôt de 60% du montant des dons qu’elle effectue.

Selon l’Observatoire de la Philanthropie, il en existait 415 en 2018. Si ce chiffre nous donne une première estimation de l’implication des entreprises, il est à prendre avec précaution. 

En effet, il ne comptabilise pas « toutes les fondations effectivement créées par des entreprises. On en retrouve en réalité parmi les fondations reconnues d’utilité publique, parmi les fondations abritées, les fondations partenariales et parmi les fonds de dotation. »

La Fondation Engie, fondation d’entreprise d’Engie, s’engage autour de 3 axes d’intervention : l’enfance et la jeunesse, l’accès à l’énergie et aux biens essentiels et enfin, pour l’emploi et la lutte contre la pauvreté. © Fondation Engie

Par ailleurs, il existe de nombreuses autres fondations :

  • les fondations de coopération scientifique,
  • les fondations partenariales,
  • les fondations hospitalières,
  • les fondations universitaires.

Nous ne les développerons pas dans cet article car leurs donations sont tournées vers une structure spécifique.

#2. Les fonds de dotation

Le fond de dotation est la dernière nouveauté. Il est créé dans le but de mener et financer des activités d’intérêt général et/ou de redistribuer des fonds au profit d’un organisme sans but lucratif accomplissant des œuvres d’intérêt général.

Le point juridique :

Selon la loi du 4 août 2008, il se définit légalement comme« une personne morale de droit privé à but non lucratif qui reçoit et gère, en les capitalisant, des biens et droits de toute nature qui lui sont apportés à titre gratuit et irrévocable et utilise les revenus de la capitalisation en vue de la réalisation d'une œuvre ou d'une mission d'intérêt général ou les redistribue pour assister une personne morale à but non lucratif dans l'accomplissement de ses œuvres et de ses missions d'intérêt général.

Contrairement aux fondations, le fond de dotation regroupe de nombreux avantages. En effet, c’est un outil juridique qui allie les avantages du cadre associatif avec ceux des fondations : il offre donc une flexibilité adaptée à toute personnes – particuliers et entreprises – qui souhaitent s’investir dans des actions d’intérêt général. 

Il en existait 2722 en décembre 2018, faisant de ce statut juridique le plus plébiscité. 

Chantiers & Territoires Solidaires, fond de dotation de l’entreprise Vince, accompagne l’émergence de nouvelle initiative venues enrichir le tissu local et l’organisation de solidarités locales pour maintenir de l’emploi. ©Chantiers & Territoires Solidaires

#2. Les entreprises

Les entreprises pratiquent aussi le mécénat en donnant directement à des structures dont l’œuvre est d’intérêt général. 

Selon le baromètre 2020 de l’Admical, le taux d’entreprise mécènes en France est de 9% pour un montant global compris entre 3 et 3,6 milliards d’euros. 

Ainsi, en 2019, on comptabiliserait environ 104 000 entreprises mécènes en France. Parmi ces entreprises mécènes, les TPE et PME représentaient en 2018, 96% des entreprises mécènes en France et contribuaient à hauteur de 23% du budget global du mécénat. 

On observe notamment une hausse du nombre de TPE depuis 2015 qui constituerait 64% des entreprises mécènes en 2018.

La Caisse des Dépôts soutient des associations dans trois domaines : la musique classique, l’architecture et le paysage et la danse. ©Abbaye aux Dames

Ce lexique des mécènes a vocation à vous aider à mieux identifier vos futurs partenaires financiers. À travers cet article, la rédaction souhaite vous apporter les clefs indispensables sur leur fonctionnement et ainsi, vous permettre de mettre en place la stratégie de mécénat la plus pertinente pour votre association et vos projets !