7 solutions pour financer son association

Il existe aujourd’hui de nombreuses solutions pour financer son association. À travers cet article, nous vous proposons un panorama de 7 méthodes de financement. Le but ? Vous aider à vous y repérer tout en réussissant à identifier la solution la plus pertinente pour votre structure.

1. Les sources de financement interne d’une association

Une association dispose de plusieurs leviers internes pour générer des fonds, nous allons vous en présenter trois : l’adhésion, la cotisation et l’apport. 

Premièrement, votre association peut mettre en place un système d’adhésion. C’est une somme versée par les personnes qui souhaitent devenir membre de votre association.

Il s’agit donc de droits d’entrée. Pour les mettre en place, il est important de les définir préalablement dans les statuts de l’association. 

Deuxièmement, il est possible de déterminer une cotisation c’est-à-dire une somme d’argent versée par les membres d’une association afin de contribuer à son fonctionnement.

Pour la mettre en place, il est important que son montant, sa périodicité, son échéance soient déterminés dans les statuts de l’association. Par ailleurs, la cotisation a comprend des contrepartie. Les membres la payant peuvent participer aux assemblées générales, être électeur et éligible au conseil d’administration, etc..

Mettre en place une cotisation n’est pas une obligation mais elle peut devenir une pratique incontournable pour une association. Elle permet aux associations de développer des fonds propres et compenser l’absence d’autres sources de financement. En effet, elle doit répondre à un réel besoin de financement. 

Enfin, l’apport est une pratique bien spécifique et comporte en droit des associations, certaines particularités : 

  • Ce n’est pas un don : en effet, l’apport d’un qui bien (somme d’argent, mobilier ou immobilier) peut impliquer une contrepartie morale. Par exemple, l’utilisation du bien est déterminée en fonction de l’objectif de l’apporteur.
  • Ce n’est pas un prêt car l’apporteur transmet la pleine propriété ou la simple jouissance du bien à l’association réceptrice. 
Ainsi, l’apport peut être assorti de charges – entretien du bien par l’association – ou d’une condition expresse d’affectation – le bien doit servir à une cause précise. Si ces dernières ne sont pas respectées, cela peut entraîner la fin de l’apport qui revient dans le patrimoine de l’apporteur. 

2. Financer son association grâce aux dons, donations, legs

Pour se financer, une association peut aussi bénéficier de la générosité de personnes et d’organisations extérieures. 

Premièrement, elle peut recevoir des dons manuels. Ils s’effectuent à titre gratuit c’est-à-dire sans contrepartie et intègrent définitivement le patrimoine de l’association.

Pour cela, votre organisation n’a pas besoin d’autorisation spécifique préalable contrairement aux donations et legs pour en recevoir. Un don peut se traduire par une somme d’argent, des biens corporels, incorporels ou des biens immobiliers. Il ne faut cependant pas que le transfert de propriété ne requiert pas un acte notarié. 

Attention, si une association reçoit plus de 153 000€ de dons dans la même année, elle doit publier des comptes annuels et cela dans les trois mois qui suivent leur approbation par un commissaire aux comptes. 

Contrairement aux dons, percevoir des donations et des legs s’avèrent plus complexes et seules certaines catégories d’associations peuvent y prétendre :  

  • Les associations et fondations reconnues d’utilité publique (FRUP et ARUP)
  • Les structures visant exclusivement l’assistance, la recherche scientifique ou médicale ou bien la bienfaisance
  • Unions agréées d’associations familiales
  • Les associations soumises au Droit local d’Alsace-Moselle
  • Les organisations cultuelles
  • Les associations d’intérêt général déclarées depuis au moins 3 ans
Que ce soit une donation ou un legs, les deux s’effectuent obligatoirement par un acte authentique ou sous seing privé. Cependant, la donation s’opère du vivant du donateur alors que le legs se réalise via testament, ce qui implique la présence d’un notaire. Enfin, l’association bénéficiaire doit les déclarer au préfet du département où se trouve son siège social.

3. Les subventions ou aides publiques

L’État français participe également au financement des associations en déployant des subventions auxquelles elles peuvent prétendre. 

Le point juridique :

Une subvention comprend « les contributions facultatives de toute nature, valorisées dans l'acte d'attribution, décidées par les autorités administratives et les organismes chargés de la gestion d'un service public industriel et commercial, justifiées par un intérêt général et destinées à la réalisation d'une action ou d'un projet d'investissement, à la contribution au développement d'activités ou au financement global de l'activité de l'organisme de droit privé bénéficiaire. Ces actions, projets ou activités sont initiés, définis et mis en œuvre par les organismes de droit privé bénéficiaires. Ces contributions ne peuvent constituer la rémunération de prestations individualisées répondant aux besoins des autorités ou organismes qui les accordent » Loi relative à l’économie sociale du 31 juillet 2014

Plus simplement, elle se définit comme une aide, un secours financier attribué de façon unilatérale et sans contrepartie par une collectivité publique en vue de financer une œuvre d’intérêt général. 

De ce fait, une aide publique peut être allouée à un projet déterminé ou au fonctionnement global de l’association. Enfin, elle peut prendre des formes diverses allant du soutien financier à la mise à disposition de locaux, matériel, etc…

En France, plusieurs administrations et collectivités publiques peuvent être émettrices de subventions. On retrouve notamment l’État, les collectivités territoriales et institutions publiques administratives, les organismes de sécurité sociale et les établissements publics à caractère industriel et commercial. 

Par ailleurs, si une association veut pouvoir en bénéficier, elle doit remplir plusieurs conditions : 

  • Être une association déclarée en préfecture
  • Faire l’objet d’une immatriculation au répertoire Sirene
  • Accomplir une action ou un projet d’investissement ou contribuer au développement d’activités ou au financement global de son activité

4. Financer son association avec le mécénat et parrainage

Parmi les alternatives de financement pour les associations, le mécénat et le parrainage représentent deux solutions incontournables. 

Le mécénat se définit comme “le soutien matériel apporté, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l’exercice présentant un intérêt général”. C’est un acte de générosité : il se caractérise par un don d’une personne physique ou morale à une œuvre d’intérêt général.

En effet, la notion de don est intrinsèque à la définition du mécénat en ce qu’elle le différencie du parrainage. En effet, le mécène apporte sans contrepartie directe un soutien à un acteur chargé d’une mission d’intérêt général.

Dans le cas du parrainage, l’entreprise apporte un soutien à un organisme d’intérêt général dans l’objectif de promouvoir son image. Contrairement au mécénat, le bénéficiaire offre donc des contreparties directes, proportionnelles au versement de l’entreprise.

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Dans le cadre du mécénat, les organismes émetteurs et notamment les entreprises peuvent bénéficier d’avantages fiscaux en échange d’un soutien financier, en nature ou de compétence. Ainsi, elles bénéficient d’une réduction d’impôt sur les sociétés égales à 60% du montant du don dans la limite de 10 000€ ou de 5 pour mille du chiffre d’affaires lorsque ce dernier montant est plus élevé. 

De même que pour les donations ou les legs, il faut que l’association respecte certaines conditions pour pouvoir bénéficier du mécénat : 

  • Les associations d’intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ;
  • Les structures reconnues d’utilité publique (FRUP et ARUP) ;
  • Les associations cultuelles ou de bienfaisance et établissements publics des cultes reconnus d’Alsace-Moselle ;
  • Les organisations dont la gestion est désintéressée et qui ont pour activité principale la présentation au public d’œuvres dramatiques, lyriques, musicales, chorégraphiques, cinématographiques ou de cirque ou l’organisation d’expositions d’art contemporain ;
  • Les associations qui ont pour objet exclusif de participer, par le versement d’aides financières, à la création ou au soutien de certaines PME.

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5. Les recettes de nature économique comme ressources financières supplémentaires

Les associations de loi 1901 peuvent également générer des activités économiques en vue de financer leurs activités. Ainsi, elle peut générer à partir de la vente de produits ou de la réalisation de prestation de services, des recettes qui lui permettent de financer son fonctionnement. 

Quelques exemples d’activités : 

  • Prestations de services (repas, formation, atelier, etc.)
  • Ventes de biens (t-shirts, calendriers, objets faits main…)
  • Organisation d’évènements (kermesse, vide-grenier…)

Attention, ces activités économiques doivent rester secondaires au regard de l’activité principale. Par ailleurs, pour pouvoir mettre en vente ces produits ou ses prestations de services, il faut que ces derniers soient inscrits dans les statuts de l’association. 

6. Le crowdfunding associatif

Le crowdfunding ou financement participatif représente un bon coup de pouce pour les associations. C’est une alternative de financement dans la mesure où elle permet de réaliser des transactions financières entre des individus, voire entre des individus et des entreprises, avec pas ou peu d’intermédiation par des acteurs traditionnels. Ainsi, le crowdfunding permet de récolter des fonds facilement et rapidement via des plateformes digitales spécialisées. 

7. Le financement bancaire

Eh oui, les associations peuvent aussi avoir recours au financement bancaire dans le cadre d’un projet d’investissement ou de difficultés financières. 

Deux solutions s’offrent aux associations : l’autofinancement ou le financement bancaire. En effet, une association peut souscrire à un prêt pour répondre à ses besoins de trésorerie. Cela va amener le président de l’association à s’interroger sur l’optimisation de la situation financière de sa structure dans la mesure où il faut prendre en compte la durée de l’emprunt, la périodicité des remboursements et autres démarches administratives. 

Voici un résumé non exhaustif des différentes solutions de financement qui se présentent aux associations. Nous aurons l’occasion de revenir plus en détail sur certaines d’entre elles dans de prochains articles.